J.O. 185 du 11 août 2006
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Arrêté du 26 juillet 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
NOR : SANP0623071A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 juillet 2006, est accordée à M. Jean-Claude Prouzet, propriétaire de la source d'eau minérale naturelle « Daubet 1 », domicilié à Rignac (Lot), l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Daubet 1 », situé à Alvignac (Lot).